Étiquette : conseil municipal

Ordonnance du Tribunal administratif de Lille rejetant la demande d’annulation de la délibération approuvant le BP 2019

Je viens de recevoir en mairie un courrier du Tribunal administratif (TA) de Lille. Ce courrier m’informe que Monsieur Francis Fasquel et son équipe ont déposé un recours le 24 juin dernier concernant la délibération portant approbation du budget primitif […]

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